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Vers un renforcement du Co-commissariat aux comptes au plan européen ?

Actualité : audit

Le parlement Européen dans son rapport sur la politique de concurrence recommande à la Commission européenne un certain nombre de mesures pour lutter contre le quasi-monopole des big Four dans l'audit des sociétés cotées. Il préconise notamment de rendre obligatoire l'audit conjoint afin de permettre aux autres cabinets d'audit "d'acquérir les compétences nécessaires pour auditer les plus grandes sociétés". Le modèle français a intégré de longue date l'obligation de la pratique du Co-commissariat aux comptes. Les acteurs alternatifs aux big Four sont peu nombreux mais existent et Aca Nexia en fait partie et propose aux sociétés cotées de constituer des collèges de commissaires aux comptes efficaces et harmonieux.

Le Parlement européen dans le point 61 de sa résolution sur la politique de concurrence “invite la Commission à procéder à des enquêtes minutieuses et à proposer des mesures supplémentaires pour lutter contre le quasi-monopole des quatre grands cabinets de comptabilité, surnommés les «Big Four», chargés de vérifier les comptes des plus grandes sociétés cotées en bourse, telles que la séparation entre les services d’audit et les services de consultance, et l’établissement d’«audits conjoints» obligatoires afin de permettre aux entreprises ne figurant pas parmi les «Big Four» d’acquérir les compétences nécessaires pour contrôler les plus grandes sociétés.” Ce rapport du parlement européen est transmis au Conseil Européen, à la Commission Européenne, aux parlements nationaux et aux autorités nationales de concurrence.

Ces dispositions vont dans le sens du rapport de l’autorité britannique de la concurrence qui avait recommandé en 2019 aux Big Four de séparer davantage l’audit et le conseil. Les auditeurs devraient se focalisés sur l’audit tout en laissant à leur réseau la possibilité d’être pluridisciplinaire afin notamment de rester attractif et de pouvoir faire appel pour l’audit à des experts non audit travaillant sous la même marque.
L’autorité britannique de la concurrence a ainsi donné plusieurs préconisations parmi lesquelles le recours à l’audit conjoint par au moins deux cabinets d’audit dont au moins un cabinet n’appartenant pas au “Big four”. Ses autres préconisations sont les suivantes :

- Absence de partage des profits entre le cabinet d’audit et les autres cabinets avec une rémunération des associés d’audit qui serait liée uniquement aux profits du cabinet d’audit
- Etats financiers séparés pour le cabinet d’audit
- Politique de transfert des prix transparente, en particulier pour le recours à des spécialistes non auditeurs pour l’audit,
- Le comité d’audit doit être impliqué pour toutes les rémunérations versées concernant les pratiques d’audit. La rémunération devrait être étroitement liés à la qualité de l’audit, le comité d’audit établissant et supervisant les normes de qualité

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