Actualités Contact Cloud Espaces Cloud × Le Hub Aca Nexia Extranet Paris Extranet Montesson English LinkedIn
Actualités

Actualités Aca Nexia

Le point sur...Le contrôle de l'activité partielle

Actualité : paie et gestion sociale

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’emploi, le dispositif d’activité partielle a été largement renforcé depuis le 1er mars. Compte tenu du grand nombre de demandes et de l’importance du soutien financier apporté par l’Etat, des contrôles a posteriori vont être faits par les inspecteurs du travail, à la fois sur l’éligibilité de l’entreprise à l’activité partielle mais également sur les demandes ’indemnisation faites. Un plan de contrôle, en ce sens a été défini par le Ministère du travail et diffusé aux DIRECCTE.

Le contexte
Les Fraudes et les secteurs cibles
Les modalités de contrôles
Les précautions à prendre
Les sanctions

Document(s)

Voir plus de news

Remonter
Aca Nexia
Work
31 rue Henri Rochefort
75017Paris
Île-de-France
FRANCE
Work +33.1 47 66 77 88
contact@aca.nexia.fr