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Service apports et fusions

Apports et fusions

Acteur des restructurations

Au cœur de la vie des groupes

Aujourd’hui la nécessité de s’adapter aux circonstances et aux exigences de leur environnement conduit très souvent les entreprises à se constituer sous forme de groupes de sociétés, pour coopérer, se diversifier, acquérir ou céder des activités, lever des fonds, faire évoluer leur actionnariat.

Faire évoluer la structure d’un groupe de sociétés, aussi simple et concentré soit-il, est une opération plus complexe que la restructuration au sein d’une entité juridique unique qu’il s’agisse d’apports d’actifs individuels, d’apports de branches d’activités, de fusions ou de scissions.

Chacune de ces opérations est règlementée au plan juridique, engendre des conséquences comptables et fiscales précises et comporte souvent des enjeux dans le domaine social. Dans la plupart des cas, ces opérations renvoient à des problématiques de valorisation d’entreprise, de branches autonomes ou d’actifs individuels.

Les enjeux des restructurations

Quelle opération

Définir l’opération la mieux adaptée à l’objectif à atteindre en intégrant les contraintes dans les domaines fiscal, social, comptable et financier.

Quels impacts

La solution adaptée se compose souvent d’une succession d’opérations dont il est essentiel de mesurer les conséquences sur la répartition des droits des associés, sur les capitaux propres et la structure de la rentabilité, en intégrant les coûts spécifiques, au plan fiscal notamment.

Aca Nexia expert en Apport-Fusion

En mode conseil

En missions légales

Aca Nexia intervient comme commissaire aux apports, commissaire à la fusion ainsi dans le cadre des interventions légales sur les avantages particuliers. Ces missions sont prévues par le Code de commerce néanmoins au-delà de l’aspect légal le fait d’intervenir en amont et l’expérience des associés contribuent à la sécurisation des opérations :

Nouveau

Les récentes réformes intervenues en matière de droit des sociétés permettent désormais de faire désigner le Commissaire aux apports à l’unanimité des associés dans un grand nombre de cas, sans recours au Tribunal de commerce.

Expertise en évaluation

Les associés d’Aca Nexia qui interviennent en Apports-Fusions mettent en œuvre des approches multicritères qui intègrent les différentes méthodes d’évaluation envisageables, sur la base d’un diagnostic préalable :

Engagements de services

Vos contacts associés / Service apports et fusions

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