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Retrouvez ici toutes les actualités du groupe

Comptabilité et fiscalité

Le point sur : N° 1 sur le Règlement Taxonomie

Le Règlement Taxonomie a pour vocation de promouvoir la finance durable européenne en permettant à une activité économique de se déclarer durable, en fonction des différents objectifs environnementaux. Dans le cadre de la clôture 2022, les entités d’intérêt public non financières devront communiquer la part du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (CapEx) et des dépenses d’exploitation (OpEx) associées à leurs activités économiques qui sont alignées et non-alignées avec la taxonomie européenne, mais sans fournir les données comparatives au titre de l’exercice 2021. Cette déclaration peut être un exercice complexe et entraîner des travaux importants pour les entreprises selon leur nature et activité.

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Transaction Services

Info deal : Louis Tellier

Aca Nexia a réalisé la vendor due diligence du groupe Louis Tellier dans le cadre d’un LBO orchestrant la sortie de UI Investissement, Société Générale Partenaires et Equitis, et l’entrée de Bpifrance et Sparring Capital (Pechel). Le groupe spécialiste de la fabrication et de la commercialisation d’ustensiles de cuisine et de pâtisserie réalise 20 millions € de chiffre d’affaires avec ses 3 000 références exportées dans plus de 80 pays.

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Foreign desk

Aca Nexia nomme Céline Maurel Directrice Associée en charge du département Foreign Desk

Spécialisée dans l’accueil des entreprises étrangères qui investissent en France, l’équipe Foreign Desk veille à ce que les succursales et les filiales respectent l’intégralité de leurs obligations juridiques, fiscales et sociales et organise la remontée des informations de gestion à la maison mère.

C’est à la tête de cette même équipe qu’Aca Nexia a récemment nommé Céline Maurel en qualité de Directrice Associée, une démarche qui s’inscrit dans la stratégie d’accélération et de pérennisation du développement de cette activité au sein du cabinet.

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Conseil Opérationnel

Info deal : Moulinot

Aca Nexia a réalisé la due diligence financière sur Moulinot à l’occasion d’une levée de 18 M€, menée par Bpifrance et Banque des Territoires, et suivie par NovESS, géré par Mandarine Gestion, MAIF Impact, BNP Paribas Asset Management, France Active et Sycomore Impact Emploi. Fondée en 2013, Moulinot est la première entreprise française spécialisée dans la collecte et valorisation des déchets alimentaires. La société emploie 95 salariés et réalise un chiffre d’affaires avoisinant les 5M€.

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Comptabilité et fiscalité

TVA l'importation 2022 : le cas des assujettis dont l’activité est exonérée

L’article 181 de la loi de finances 2020 amende les règles en matière de TVA à l’importation. Ainsi, la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation sont désormais effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle), remplaçant de ce fait la déclaration de douane. Cette fiche pratique détaille les droits et devoirs des cas assujettis dont l’activité est exonérée de manière totale ou partielle.

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Paie et gestion sociale

Le suivi médical des salariés

Parmi les obligations de l’employeur, l’organisation des visites médicales détient une place significative. Depuis le 31 mars 2022, la loi « Santé au travail » amende certaines dispositions en matière de suivi médical des salariés, en imposant un cadre légal à deux dispositifs destinés à faciliter le retour à l’emploi des salariés en arrêt de travail à la suite d’un arrêt maladie ou d’un accident.

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Audit

Info deal : Solice

Aca Nexia a accompagné Ciclad dans le cadre d’une opération MBO menée sur le groupe Solice en réalisant un diagnostic ESG. Le groupe Solice s’impose comme un acteur de référence sur le marché français de la conception, fabrication et installation de tubes pré-isolés destinés aux réseaux de chauffage urbain (RCU) et de froid. Etabli il y a plus de 30 ans, le groupe génère 50M€ de chiffre d’affaires et totalise 120 salariés parmi ses effectifs.

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Transaction Services

Info deal : Nextgroup

Aca Nexia a accompagné Nextgroup dans le cadre de sa cession au groupe Cegos en réalisant la Vendor Due Diligence financière. Créé en 2002, Nextgroup est reconnu comme un acteur majeur de la formation professionnelle à travers ses trois centres de formation : Webitech, EIMParis et Nextformation. Le groupe qui a réalisé 14M€ de chiffre d’affaires lors du dernier exercice recense quelques 1 900 projets de formation concrétisés chaque année.

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Vie du cabinet

La Crise de l’Etat-providence, 15ème « Lu pour vous » publié par leDoTank en partenariat avec Aca Nexia

Ce 15ème numéro de la collection « Lu pour vous », édité par le think tank leDoTank, en partenariat avec Aca Nexia, s’intéresse au récit de Pierre Rosanvallon, La crise de l’Etat-providence, ouvrage paru en 1981 et mis à jour en 1992. L’auteur est reconnu pour ses travaux historiques et sociologiques, s’interrogeant notamment sur la démocratie et le rôle de l’État au sein de la société. Pierre Ronsanvallon étudie dans cet ouvrage les conséquences d’une crise financière, mais aussi d’efficacité et de légitimité, survenue à la fin des années 1970.

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Transaction Services

Info deal : NT Majocchi

Aca Nexia a accompagné Alpex Protection, spécialiste ligérien des textiles techniques, à l’occasion de sa reprise de son confrère italien, NT Majocchi, en réalisant la due diligence financière en coopération avec Nexia Audirevi, basé à Milan.
Créée en 1940 à proximité de Côme en Italie, NT Majocchi est spécialisée dans la production de textiles techniques de haute performance et innovants. La société au 15M€ de chiffre d’affaires fournit des clients exigeants tels que les pompiers, les armées ou encore Prada.

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Comptabilité et fiscalité

La DEB se scinde entre l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA

Depuis le 1er janvier 2022, la DEB (déclaration d’échange de biens) laisse place à deux nouvelles déclarations, l’Enquête Statistique Mensuelle sur les Echanges de Biens Intra-Union Européenne (EMEBI) et l’état récapitulatif TVA. L’EMEBI doit être remplie par les contribuables ayant été avertis d’en faire ainsi par l’administration, tandis que tous les contribuables ayant effectué des livraisons intracommunautaires ou des transferts de stocks doivent déclarer ces opérations dans l’état récapitulatif TVA.

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