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Audit DPEF et Sociétés à Mission

Actualité : audit

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Aca Nexia est un organisme tiers indépendant accrédité d’après la norme ISO 17020 par le COFRAC, activité inspection, sous le numéro 3-1100 (portée de l’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr). Ce dernier a reçu la recevabilité opérationnelle admise par la section Inspection du COFRAC pour mener des vérifications des Déclarations de Performance Extra Financière ainsi que de la déclaration portant sur l’exécution par les sociétés, mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux.

Processus de vérification

Processus de vérification de la déclaration de performance extra-financière

Processus de vérification de l’exécution par les sociétés à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux

Politique et engagement de la direction

Le cabinet Aca Nexia considère que les règles d’impartialité et d’indépendance sont des qualités premières et nécessaires afin de répondre aux besoins de ses clients. Le cabinet est soumis à ces exigences en tant que OTI mais également dans ses missions d’expert-comptable et de commissariat aux comptes. Le cabinet et la direction s’engagent à respecter les règles d’impartialité et d’indépendance pour l’ensemble de ces prestations et à garantir leur respect par l’ensemble des salariés du cabinet.

Au préalable de toute mission de vérification, un examen du respect de ces règles est réalisé. Le cabinet s’assure du maintien de l’impartialité et de l’indépendance tout au long de la mission de vérification. De plus, la décision qui fait l’objet de notre rapport de vérification est prise par une personne n’ayant pas exécuté la mission suite à sa revue indépendante des travaux de vérification menés.

Procédure de gestion des réclamations et appels

Conformément à la norme ISO 17029, cette procédure décrit les règles concernant la réception, l’évaluation et le règlement des appels et des plaintes à l’occasion de l’intervention du cabinet Aca Nexia sur des missions de vérification de Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF) ou de l’exécution par les sociétés, mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux.

Appel

Demande de reconsidération de l’avis émis lors d’une prestation réalisée par l’organisme.

Procédure

Les appels et les plaintes peuvent être adressés au cabinet par mail ou par courrier. Ils doivent préciser le nom de l’associé responsable de la mission.

Toute plainte et appel reçu fait l’objet d’une confirmation de réception ainsi que d’’une explication du processus de traitement de la plainte / de l’appel.

Un suivi rigoureux des plaintes / appels est tenue à jour afin de pouvoir connaitre à tout moment l’évolution de la résolution des réclamations et de s’assurer que toutes les mesures correctives appropriées ont bien été prises.

Les plaintes et appels sont examinés par une personne extérieure à la mission de vérification initialement réalisée.

• Dans le cas où la plainte/appel s’avère fondé(e), le cabinet et son équipe doivent prendre l’ensemble des mesures correctives nécessaires.
• Inversement, dans le cas où la plainte/appel n’est pas justifié(e) (après enquête), le cabinet doit expliciter cela à l’occasion d’une réunion/appel téléphonique ainsi que par écrit (courrier ou mail)

Plainte

Insatisfaction d’un client sur des éléments de la prestation réalisée par l’organisme.

Document(s)

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