Comptabilité et fiscalité

03 novembre 2021

TVA sur marge en matière immobilière : décision de la Cour de justice de l’Union européenne

Amené à trancher un litige opposant l’administration fiscale et un promoteur au sujet de la TVA sur marge en matière immobilière en 2020, le Conseil d’État s’était tourné vers la Cour de Justice de l’Union européenne.

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Comptabilité et fiscalité

25 août 2021

Tests de dépréciation d’actifs dans le contexte Covid-19 : pratiques observées chez les sociétés du CAC 40

La réalisation d’un benchmark de l’information financière portant sur la mise en œuvre des tests de dépréciation d’actifs, pour la clôture annuelle 2020, a permis d'observer les pratiques dans un échantillon de 20 sociétés cotées du CAC 40 (présentées dans le document).

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Comptabilité et fiscalité

12 août 2021

L’Examen de Conformité Fiscale

Mis en place par le décret du 13 janvier 2021, l’Examen de Conformité Fiscale est nouvel outil proposé aux entreprises afin de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et accroître leur sécurité en matière fiscale. Toutes les entreprises, personnes physiques ou morales, individuelles ou en société, ayant une activité professionnelle, sont concernées. L’Examen de Conformité Fiscale (ECF), est accessible, quel que soit le régime d’imposition (IR ou IS) et le niveau de chiffre d’affaires.

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Comptabilité et fiscalité

30 juin 2021

Vos factures sont-elles conformes ?

La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Elle sert par ailleurs de justificatif comptable et de support à l'exercice des droits sur la TVA. De nombreuses mentions sont à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujetis à la TVA, et les sanctions peuvent devenir très lourdes.

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Comptabilité et fiscalité

28 juin 2021

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) pourrait à nouveau être versée aux salariés, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Cette prime "Macron", exonérée d’impôts sur le revenu et de charges sociales, présente quelques nouveautés par rapport à 2020 : versement de la prime du 1er juin 2021 au 31 mars 2022, augmentation de la limite d’exonération de 1 000€ à 2 000€ sous certaines conditions.

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Comptabilité et fiscalité

11 juin 2021

Fiscalité internationale : « nous avons changé de paradigme », Pascal Saint-Amans (OCDE)

Le 5 juin 2021, les Etats membres du G7 ont pris position en faveur d’un impôt minimum mondial. Cet accord historique, qui pourrait entrer en application d’ici fin 2021, va permettre de lutter contre les placements de profits des grandes multinationales et des géants du numérique dans des paradis fiscaux en les soumettant à un impôt minimum d’au moins 15%.

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Comptabilité et fiscalité

21 mai 2021

Table ronde PGE, un an après : quelles possibilités pour l’avenir ?

Aca Nexia a organisé le mercredi 19 mai la première édition de sa table ronde Entrepreneurs sur le thème « Le PGE, un an après : quelles possibilités pour l’avenir ? », retransmise en live aux participants. Que retenir de cette première année ? Qu’attendre de ce dispositif en 2021 ? Comment les entreprises doivent se préparer à la reprise ?

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Comptabilité et fiscalité

30 avril 2021

Le Point sur les difficultés des entreprises

Pour appréhender efficacement les situations de crise et sécuriser la reprise d’activité, le dirigeant doit disposer d’outils adaptés lui permettant d’analyser la situation, de hiérarchiser les difficultés et prendre les bonnes décisions. Nous vous présentons dans cette fiche pratique les différents leviers actionnables pour faire face à ces difficultés : actes de gestion, procédures amiables, procédures judiciaires.

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Comptabilité et fiscalité

06 avril 2021

Coronavirus : Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Le gouvernement a mis en place une aide complémentaire au fonds de solidarité pour compenser le poids des charges fixes des entreprises dont l’activité est particulièrement impactée par les conséquences de la crise sanitaire. Cette aide peut couvrir 70 % des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés (90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 10 millions d’euros.

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Comptabilité et fiscalité

01 avril 2021

La start-up Jungle souhaite déployer son modèle de fermes verticales en Europe

Future championne de la Tech For Good, la start-up Jungle a récemment levé 42 millions d’euros, dont 7 millions en equity. Cette jeune pousse de 25 collaborateurs, fondée en 2016 par Nicolas Seguy et Gilles Dreyfus, prépare le futur de l’agriculture en déployant un modèle de production agricole dans des fermes verticales, sans pesticides ni herbicides.

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Comptabilité et fiscalité

26 mars 2021

Kâ-Mondo orchestre la première vente aux enchères de Bitcoins en France

Le 17 mars 2021 s’est tenue en live la première vente aux enchères de cryptomonnaies en France lors de laquelle 611 Bitcoins, saisis par la justice dans le cadre d'une affaire de cybercriminalité, ont été mis en vente à 60% du cours du moment. L’étude Kâ-Mondo (maitres Kapandji et Morhange ), mandatée par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), a orchestré cet événement historique en live sur le site interencheres.

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Comptabilité et fiscalité

12 janvier 2021

Covid-19 : Recommandations de l’ANC pour la clôture 2020

Le 24 juillet dernier, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié ses recommandations mises à jour portant sur la prise en compte des conséquences de la pandémie dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 en normes françaises. Ces recommandations visent les comptes annuels, les situations intermédiaires et les comptes consolidés établis selon les normes françaises.

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Comptabilité et fiscalité

15 décembre 2020

Webinar Neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs

MSB Avocats et Aca Nexia ont animé un webinar le 8 décembre 2020 sur le thème « Neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs ». Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont vu leur situation financière se dégrader fortement. Le projet de loi de finances pour 2021 comprend une mesure temporaire pour neutraliser les effets fiscaux de la réévaluation libre des actifs, permettant ainsi de renforcer les fonds propres en franchise d’impôt.

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Comptabilité et fiscalité

09 décembre 2020

Webinar Arrêté des comptes : les enjeux liés à la pandémie

Aca Nexia a tenu son évènement annuel autour de l'arrêté des comptes le jeudi 3 décembre 2020, cette année en mode webinar, avec un focus particulier sur les iles enjeux liés à la pandémie. La crise sanitaire Covid-19 a eu un impact majeur sur l’activité économique dans le monde entier. L’arrêté des comptes de 2020 va être réalisé dans un contexte de crise sans précédent, avec des impacts majeurs pour certains secteurs d’activité.

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Comptabilité et fiscalité

02 novembre 2020

Le guide du dirigeant d’association 2020

Dans cette nouvelle édition du guide, Aca Nexia apporte un éclairage sur les nombreuses obligations et responsabilités d’ordre juridique, comptable, fiscal, social etc. qui incombent aux dirigeants d’associations. Il présente notamment les nouveautés issues des règlements ANC 2018-06 et ANC 2019-04, applicables dès 2020, relatifs au nouveau plan comptable des associations (dont celles faisant appel à la générosité du public) et aux établissements sociaux et médico-sociaux.

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Comptabilité et fiscalité

22 septembre 2020

La nouvelle plateforme QSRP accélère le développement de O’Tacos

Après avoir réalisé l’acquisition de l’enseigne française O’Tacos en 2018, le fonds d’investissement belge Kharis Capital a annoncé la création de QSRP (Quick Service Restaurant Platform). Cette nouvelle plateforme dédiée à la restauration rapide souhaite accélérer l’extension des enseignes Burger King, Quick, O’Tacos, Nordsee et Go!fish en Europe.

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