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Retrouvez ici toutes les actualités du groupe

Comptabilité et fiscalité

La déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels

Soumise à des conditions et à un formalisme particulier, la déduction forfaitaire spécifique a récemment connu un durcissement rendant plus difficile son application, et qui pourrait potentiellement la remettre en cause. Ayant pour but de réduire une partie de l’assiette des cotisations et contributions de Sécurité Sociale, la DFS est en autres accordée à certains professionnels du bâtiment, VRP et journalistes.

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Comptabilité et fiscalité

Nouvelles règles de TVA : ce qui change au 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, l’article 30 de la loi de finances 2022 apporte des modifications aux règles existantes en matière de TVA.
Parmi ces nouvelles mesures, le gouvernement a mis en place la nécessité de réaliser 2 déclarations distinctes à effectuer sur le portail DEBWEB en remplacement de la DEB (déclaration d’échange de biens) existante pour les opérateurs réalisant des opérations intra-communautaires. Il est important de rester vigilant sur cette modification de la déclaration d’échange de biens.

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Comptabilité et fiscalité

L’Examen de Conformité Fiscale

Mis en place par le décret du 13 janvier 2021, l’Examen de Conformité Fiscale est nouvel outil proposé aux entreprises afin de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et accroître leur sécurité en matière fiscale. Toutes les entreprises, personnes physiques ou morales, individuelles ou en société, ayant une activité professionnelle, sont concernées. L’Examen de Conformité Fiscale (ECF), est accessible, quel que soit le régime d’imposition (IR ou IS) et le niveau de chiffre d’affaires.

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Comptabilité et fiscalité

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021

Prime exceptionnelle pouvoir d'achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) pourrait à nouveau être versée aux salariés, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Cette prime "Macron", exonérée d’impôts sur le revenu et de charges sociales, présente quelques nouveautés par rapport à 2020 : versement de la prime du 1er juin 2021 au 31 mars 2022, augmentation de la limite d’exonération de 1 000€ à 2 000€ sous certaines conditions.

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Comptabilité et fiscalité

Fiscalité internationale : « nous avons changé de paradigme », Pascal Saint-Amans (OCDE)

Pascal Saint-Amans, OCDE Aca Nexia

Le 5 juin 2021, les Etats membres du G7 ont pris position en faveur d’un impôt minimum mondial. Cet accord historique, qui pourrait entrer en application d’ici fin 2021, va permettre de lutter contre les placements de profits des grandes multinationales et des géants du numérique dans des paradis fiscaux en les soumettant à un impôt minimum d’au moins 15%.

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Comptabilité et fiscalité

Le Point sur les difficultés des entreprises

Pour appréhender efficacement les situations de crise et sécuriser la reprise d’activité, le dirigeant doit disposer d’outils adaptés lui permettant d’analyser la situation, de hiérarchiser les difficultés et prendre les bonnes décisions. Nous vous présentons dans cette fiche pratique les différents leviers actionnables pour faire face à ces difficultés : actes de gestion, procédures amiables, procédures judiciaires.

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Comptabilité et fiscalité

Coronavirus : Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Le gouvernement a mis en place une aide complémentaire au fonds de solidarité pour compenser le poids des charges fixes des entreprises dont l’activité est particulièrement impactée par les conséquences de la crise sanitaire. Cette aide peut couvrir 70 % des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés (90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 10 millions d’euros.

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Comptabilité et fiscalité

Kâ-Mondo orchestre la première vente aux enchères de Bitcoins en France

Le 17 mars 2021 s’est tenue en live la première vente aux enchères de cryptomonnaies en France lors de laquelle 611 Bitcoins, saisis par la justice dans le cadre d'une affaire de cybercriminalité, ont été mis en vente à 60% du cours du moment. L’étude Kâ-Mondo (maitres Kapandji et Morhange ), mandatée par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), a orchestré cet événement historique en live sur le site interencheres.

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Comptabilité et fiscalité

Covid-19 : Recommandations de l’ANC pour la clôture 2020

Le 24 juillet dernier, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié ses recommandations mises à jour portant sur la prise en compte des conséquences de la pandémie dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 en normes françaises. Ces recommandations visent les comptes annuels, les situations intermédiaires et les comptes consolidés établis selon les normes françaises.

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