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Coronavirus : Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Actualité : comptabilité et fiscalité

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Le gouvernement a mis en place une aide complémentaire au fonds de solidarité pour compenser le poids des charges fixes des entreprises dont l’activité est particulièrement impactée par les conséquences de la crise sanitaire. Cette aide peut couvrir 70 % des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés (90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 10 millions d’euros.

Elle est ouverte aux entreprises réalisant plus de 1 M€ de chiffres d’affaires mensuel et aux entreprises de plus petite taille de certains secteurs qui ont des charges fixes très élevées. Afin de bénéficier de ce dispositif, les entreprises devront accompagner leur demande d’une attestation fournit par leur expert-comptable.

Au sommaire de cette fiche :

1. Quels sont les textes de référence ?
2. Qui peut en bénéficier ?
3. La notion d’EBE
4. Méthode de calcul du montant de l’aide
5. Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
6. Quand faire la demande ?
7. La nature des documents à fournir à l’administration ?
8. Contrôle a posteriori
9. Annexes
10. Conditions d’éligibilité


Nos équipes sont à votre disposition et vous accompagner dans toutes vos démarches.

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