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La DEB se scinde entre l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA

Actualité : comptabilité et fiscalité

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Depuis le 1er janvier 2022, la DEB (déclaration d’échange de biens) laisse place à deux nouvelles déclarations, l’Enquête Statistique Mensuelle sur les Echanges de Biens Intra-Union Européenne (EMEBI) et l’état récapitulatif TVA. L’EMEBI doit être remplie par les contribuables ayant été avertis d’en faire ainsi par l’administration, tandis que tous les contribuables ayant effectué des livraisons intracommunautaires ou des transferts de stocks doivent déclarer ces opérations dans l’état récapitulatif TVA.

Au sommaire

- Le volet statistique : l’EMEBI
- Dans quels cas faut-il répondre à l’EMEBI et quelles sont les informations à fournir ?
- Le volet fiscal : l’état récapitulatif TVA
- Qui doit déclarer un état récapitulatif TVA et comme procéder ?

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