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Vos factures sont-elles conformes ?

Actualité : comptabilité et fiscalité

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La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Elle sert par ailleurs de justificatif comptable et de support à l'exercice des droits sur la TVA. De nombreuses mentions sont à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujetis à la TVA, et les sanctions peuvent devenir très lourdes.

À partir du 1er juillet 2021 les documents de facturation devront mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité de deux ans minimum pour les catégories de biens déterminés par le décret n° 2021-609 du 18 mai 2021. Le décret exclut les biens vendus dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement.

Il exclut les biens vendus dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, compte tenu des obligations d’information spécifiques qui pèsent sur le vendeur et compte tenu du formalisme qui entoure ce type de contrat.

Sommaire

1. Les mentions fiscales générales obligatoires
2. Nouveautés 2021 : les mentions fiscales obligatoires spécifiques à certains secteurs
3. Les mentions fiscales obligatoires spécifiques à certaines opérations
4. Les sanctions

Les experts Aca Nexia sont à votre disposition pour répondre à vos questions relatives à la facturation et aux mentions fiscales obligatoires.

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