Fin de la TVS remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et celle sur les émissions de polluants atmosphériques
Actualité : comptabilité et fiscalité
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est remplacée par deux nouvelles taxes. Les sociétés concernées doivent déclarer et payer la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, dues au titre de l’année 2022, dès ce mois de janvier 2023 sur les véhicules de tourisme affectés à leur activité.
Ces nouvelles taxes visent à encourager la transition vers une mobilité plus durable et plus respectueuse de l’environnement. La taxe annuelle sur les émissions de CO2 sera appliquée en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émise par chaque véhicule, tandis que la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques sera basée sur la quantité de particules et autres polluants rejetés dans l’air par les véhicules.
Sommaire
- La taxe sur les véhicules de société
- Qui est redevable de ces 2 taxes ?
- Quels sont les véhicules concernés
- Quels sont les véhicules exonérés ?
- Critère commun au calcul des 2 taxes
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
- Comment déclarer et payer ces 2 taxes ?
Les experts Aca Nexia sont à votre disposition pour répondre à vos interrogations sur ces deux nouvelles taxes.
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