Le point sur : N° 1 sur le Règlement Taxonomie
Actualité : comptabilité et fiscalité
Le Règlement Taxonomie a pour vocation de promouvoir la finance durable européenne en permettant à une activité économique de se déclarer durable, en fonction des différents objectifs environnementaux. Dans le cadre de la clôture 2022, les entités d’intérêt public non financières devront communiquer la part du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (CapEx) et des dépenses d’exploitation (OpEx) associées à leurs activités économiques qui sont alignées et non-alignées avec la taxonomie européenne, mais sans fournir les données comparatives au titre de l’exercice 2021. Cette déclaration peut être un exercice complexe et entraîner des travaux importants pour les entreprises selon leur nature et activité.
Au sommaire
- Les entités concernées par l’obligation de fournir les nouveaux indicateurs de durabilité prévus par le Règlement Taxonomie ;
- Les activités économiques éligibles versus les activités économiques alignées avec la taxonomie verte ;
- Calendrier et modalités d’application ;
- Les impacts pour les entreprises ;
- Règlement Taxonomie – modalités d’application ;
- Diligences du commissaire aux comptes.
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