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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023

Actualité : comptabilité et fiscalité

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A partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin2023, les propriétaires d'un bien immobilier sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration. Cette nouvelle obligation se concrétise par la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales en accord avec la loi de finance 2020.
Les propriétaires doivent déclarer à l'administration fiscale quels locaux d'habitation sont des résidences principales ou secondaires. Cette déclaration permettra de déterminer précisément quels sont les propriétaires redevables de la taxe d'habitation ou de la taxe sur les logements vacants.

Photo vue du ciel d'un quartier résidentiel

La taxe d’habitation contribue au financement des collectivités locales et varie selon les communes. Elle reste due pour les résidences secondaires, logements qui ne sont pas occupés par le contribuable de manière usuelle, et non aux résidences définies par l’administration fiscale comme étant le lieu de résidence du contribuable.

Les propriétaires devront renseigner cette nouvelle déclaration pour chacun de leurs biens immobiliers avant le 1er juillet 2023 avec les informations suivantes : les modalités d’occupation, la nature de l’occupation, l’identité des occupants, la période d’occupation et le loyer mensuel hors charge.

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