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Projet de modernisation des états financiers

Actualité : consolidation et reporting groupe

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L’Autorité des normes comptables a publié le 24 juillet 2020 un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers. Ce projet était soumis aux commentaires des utilisateurs jusqu’au 31 décembre 2020. Un délai de 3 ans entre l’homologation du nouveau règlement et son entrée en vigueur devrait s’appliquer afin de permettre la mise à jour des logiciels et la renégociation des accords et contrats dont les dispositions reposent sur la présentation actuelle du compte de résultat (ex : intéressement).

Le projet de modernisation des états financiers vise 3 objectifs :

- Faciliter la digitalisation des comptes annuels
- Mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes
- Simplifier les modèles de comptes annuels

Au sommaire :

- Définition du résultat exceptionnel
- Suppression de la technique du transfert de charges
- Plan de comptes
- Présentation des états financiers
- Incidences sur les acteurs des Transaction Services

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