Coronavirus - 1er volet du fonds de solidarité, pour le mois d’avril 2021
Actualité : covid-19
Le fonds de solidarité, mis en place par l’Etat et les régions depuis de la crise sanitaire pour soutenir les TPE, petites PME, indépendants et micro-entrepreneurs, n’a eu de cesse d’évoluer ces derniers mois pour de répondre aux différents cas et à l'évolution des mesures prises pour lutter contre la pandémie.
Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 a été créé par le décret n° 2021-553 du 05 mai 2021. Celui-ci supprime le régime dérogatoire pour Mayotte, instauré en mars 2021. Par ailleurs le décret adapte également, dans les critères d’éligibilité, la date de début d’activité qui passe du 31 décembre 2020 au 31 janvier 2021.
Au sommaire :
1. Fonds de solidarité : Quels sont les textes fondamentaux ?
2. Fonds de solidarité 1er volet : Qui peut en bénéficier ?
3. Fonds de solidarité 1er volet : Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
4. Fonds de solidarité 1er volet : Quel est le montant de l’aide ?
5. Fonds de solidarité 1er volet : Quelles sont les entreprises éligibles ?
6. Fonds de solidarité 1et volet : Quel est le montant maximum de l’aide ?
7. Fonds de solidarité 1et volet : Les annexes
8. Fonds de solidarité 1et volet : Synthèse des cas au titre du mois d’avril 2021
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