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Vaccination et pass sanitaire : impacts pour les employeurs

Actualité : covid-19

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La loi relative à la gestion de la crise sanitaire entrée en vigueur le 9 août 2021 prolonge, dans un premier temps jusqu’au 15 novembre 2021, le régime transitoire de sortie de crise qui devait prendre fin le 30 septembre 2021.

Elle prévoit notamment l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certains professionnels, avec des impacts directs pour les employeurs.


Quels sont les salariés concernés ? Quelles sont les conséquences pour les salariés en cas d’absence de pass sanitaire ? Quels impacts pour les entreprises ?

Sommaire

1. L’obligation du pass sanitaire pour certains professionnels
2. Le contrôle du pass sanitaire
3. es conséquences du défaut de pass sanitaire par le salarié
4. Les sanctions liées à l’application du pass sanitaire
5. L’obligation vaccinale pour certains professionnels
6. Le contrôle des justificatifs
7. Les conséquences du défaut de vaccination
8. Les sanctions liées à l’obligation vaccinale
9. Mesures complémentaires

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