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Retrouvez ici toutes les actualités du groupe

Paie et gestion sociale

Activité partielle : de nouvelles modalités introduites dans le décret 2020-794 du 26 juin 2020

Le décret sorti le 26 juin 2020 précise de nouvelles modalités de recours à l’activité partielle. Les spécialistes en droit social d'Aca Nexia font le point sur ce nouveau texte dont voici l'essentiel. Certaines modalités reviennent à celles qui étaient en place avant la crise du Covid 19. D'autres, instaurées pendant la crise du Covid sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2020.

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Paie et gestion sociale

Le point sur...Le licenciement économique

Le point sur

Le licenciement pour motif économique est un licenciement dont le motif est non inhérent à la personne du salarié mais résulte de la situation de l’entreprise. Comme tout licenciement, il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Il ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement du salarié n’est pas possible. Le licenciement économique peut être individuel ou collectif. Il nécessite le respect d’une procédure stricte.

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Paie et gestion sociale

Le point sur...Le contrôle de l'activité partielle

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’emploi, le dispositif d’activité partielle a été largement renforcé depuis le 1er mars. Compte tenu du grand nombre de demandes et de l’importance du soutien financier apporté par l’Etat, des contrôles a posteriori vont être faits par les inspecteurs du travail, à la fois sur l’éligibilité de l’entreprise à l’activité partielle mais également sur les demandes ’indemnisation faites. Un plan de contrôle, en ce sens a été défini par le Ministère du travail et diffusé aux DIRECCTE.

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Paie et gestion sociale

Guide Aca Nexia post confinement : comment bien gérer l'après

Guide pratique à l'usage des entreprises pour gérer au mieux la période post confinement : l'accueil du public, l'obligation de sécurité de l'employeur, l'organisation du travail (télétravail, horaires, surcroît d'activité), les congés (imposer, fractionner,déplacer,...), les rémunérations (complément maladie, intéressement et participation, prime exceptionnelle ), la formation et les visites médicales, la rupture du contrat de travail, et enfin bien se préparer pour anticiper les contrôles en particulier dans le cadre de l'activité partielle.

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Paie et gestion sociale

Le point sur... La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été instaurée l’année dernière. Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales.
Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions prévues par la loi pour l’attribution de la prime, sont respectées. Dans le cadre de la crise actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, ces conditions ont été assouplies pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises de la verser et pour récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant cette période.
(1) Loi 2019-1446 du 24 décembre 2019, JO du 27 (article 7).

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