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Retrouvez ici toutes les actualités du groupe

Paie et gestion sociale

Aca Nexia publie l'édition 2023 du Guide du chef d'entreprise

Photo du Guide du chef d'entreprise 2023

Diriger une entreprise engendre un changement de statut, mais également l'acquisition de responsabilités et d'obligations légales, commerciales, comptables, fiscales et informatiques. Il n’est forcément pas aisé, surtout en tant que jeune entrepreneur, de comprendre et de respecter toutes ces obligations et responsabilités. Le guide du chef d’entreprise 2023 permet de vous accompagner en traitant les principales préoccupations des dirigeants d’entreprise.

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Paie et gestion sociale

Le suivi médical des salariés

Parmi les obligations de l’employeur, l’organisation des visites médicales détient une place significative. Depuis le 31 mars 2022, la loi « Santé au travail » amende certaines dispositions en matière de suivi médical des salariés, en imposant un cadre légal à deux dispositifs destinés à faciliter le retour à l’emploi des salariés en arrêt de travail à la suite d’un arrêt maladie ou d’un accident.

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Paie et gestion sociale

Le service paie : une course contre la montre

Chaque mois, les équipes du service paie d’Aca Nexia établissent plus de 9 000 bulletins de salaire à destination de plus de 760 clients. Cette externalisation suit un procédé spécifique réparti en 3 phases récurrentes. Ainsi, tous les mois, les équipe paie d’Aca Nexia respectent plus de 760 timelines dans le but de permettre à leurs clients de verser tous les salaires à la fin du mois. Composé de 24 personnes, le département paie de notre cabinet affiche une croisse de 50% en 3 ans.

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Paie et gestion sociale

Le Point sur : l’emploi des travailleurs handicapés

Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif, à défaut, elle est redevable d’une contribution à l’AGEFIPH.

La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les obligations des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés afin, notamment, de développer leur emploi effectif. Ces nouvelles modalités s’appliquent à l’obligation d’emploi 2020 qui sera à déclarer en 2021.

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Les nouvelles aides à l’embauche des jeunes

Ces aides prévues par la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 du 31 juillet 2020 ont fait l'objet de décrets d’application publiés en août et sont désormais applicables pour les entreprises. Elles comprennent 2 volets, une aide à l''embauche des jeunes de moins de 26 ans pour des contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 et une aide à l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Retrouvez le détail des conditions et des modalités de ces aides sur la fiche Aca Nexia Le point sur...

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Paie et gestion sociale

Nouvelles mesures sociales de soutien aux entreprises dans le cadre de la 3ème loi de finance rectificative du 23 juillet 2020

La 3ème loi de finances rectificative a été définitivement adoptée par le parlement le 23 juillet 2020. Elle comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : aides à l’embauche, exonérations ou remises partielles
de charges, aides pour le paiement des cotisations sociales… Ces dispositions entreront en vigueur une fois la loi publiée, sous réserve d’un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel. Certaines mesures nécessitent un décret d’application.

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Paie et gestion sociale

Activité partielle : de nouvelles modalités introduites dans le décret 2020-794 du 26 juin 2020

Le décret sorti le 26 juin 2020 précise de nouvelles modalités de recours à l’activité partielle. Les spécialistes en droit social d'Aca Nexia font le point sur ce nouveau texte dont voici l'essentiel. Certaines modalités reviennent à celles qui étaient en place avant la crise du Covid 19. D'autres, instaurées pendant la crise du Covid sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2020.

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Paie et gestion sociale

Le point sur...Le licenciement économique

Le point sur

Le licenciement pour motif économique est un licenciement dont le motif est non inhérent à la personne du salarié mais résulte de la situation de l’entreprise. Comme tout licenciement, il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Il ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement du salarié n’est pas possible. Le licenciement économique peut être individuel ou collectif. Il nécessite le respect d’une procédure stricte.

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Paie et gestion sociale

Le point sur...Le contrôle de l'activité partielle

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’emploi, le dispositif d’activité partielle a été largement renforcé depuis le 1er mars. Compte tenu du grand nombre de demandes et de l’importance du soutien financier apporté par l’Etat, des contrôles a posteriori vont être faits par les inspecteurs du travail, à la fois sur l’éligibilité de l’entreprise à l’activité partielle mais également sur les demandes ’indemnisation faites. Un plan de contrôle, en ce sens a été défini par le Ministère du travail et diffusé aux DIRECCTE.

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