La prime de partage de la valeur
Actualité : paie et gestion sociale
Mise en place en décembre 2018 pour répondre aux conséquences financières de la crise sociale et sanitaire, la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) » laisse désormais la place à la « prime de partage de la valeur (PPV) ». Il s'agit d'un dispositif pérenne, que les entreprises peuvent mettre en place chaque année, selon des conditions évolutives.
Cette prime, inscrite dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3 000 €, et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.
Sommaire
- Les modalités de mise en place
- Les employeurs et salariés concernés
- Le cas des intérimaires
- Le montant de la PPV
- Le principe de non-substitution
- Les plafonds d’exonération
- Le régime fiscal et social de la PPV
- Les modalités de versement
Les experts Aca Nexia sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur les modalités d’application de la prime de partage de la valeur.
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