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RGPD : Mise en application des nouvelles règles pour les cookies et autres traceurs

Actualité : risk management et contrôle interne

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Le 1er avril 2021 marque la fin des 6 mois de délai accordés par la CNIL pour que les sites Internet et applications mobiles respectent les nouvelles lignes directrices adoptées le 17 septembre 2020 en matière de cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices s’inscrivent dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et renforcent les règles en matière de recueil du consentement aux cookies. Le respect de leur application est d’ailleurs une des trois thématiques prioritaires des contrôles prévus en 2021 par la CNIL. Téléchargez la plaquette suivante pour en savoir plus et n'hésitez pas à contacter Philippe Foucault.

Les principales évolutions pour les cookies et autres traceurs sont les suivantes :
• les informations sur l’utilisation des cookies et autres traceurs doivent être présentes lors du recueil du consentement de l’utilisateur ;
• l’utilisateur peut désormais refuser de donner son consentement aussi facilement que pour l’accorder ;
• l’utilisateur doit être en mesure de retirer sans difficulté son consentement dès qu’il le souhaite ;
• l’absence de recueil du consentement de l’utilisateur qui poursuit néanmoins sa navigation s’interprète dorénavant comme un refus ;
• les responsables de traitements doivent être en mesure de fournir à la CNIL, à tout moment, la preuve du recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur.

Nous vous proposons de vous accompagner dans vos projets de mise en conformité au RGPD. Nous intervenons soit dans le cadre d’un diagnostic de la situation soit en assistance à la mise en place des règles organisationnelles et de sécurité.

Télécharger la plaquette RGPD

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