Actualités Contact Presse Cloud Espaces Cloud × Le Hub Nexia S&A Extranet Paris Extranet Montesson English LinkedIn
Actualités

Actualités Nexia S&A

Éco Énergie Tertiaire : 30 septembre 2022, 1ère échéance de remontée des données sur OPERAT

Actualité : comptabilité et fiscalité

Partage

Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Le "décret tertiaire" précise les modalités d’application de la loi ÉLAN (Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) imposant de réduire les consommations énergétiques des bâtiments du tertiaire dont la surface est supérieure ou égale à 1000 m2.

Afin d’organiser le suivi de cette obligation, l’État a déployé la plateforme OPERAT pour les contribuables concernés, dont la 1ère échéance de remontée des données de consommation est fixée au 30 septembre 2022.

À lui seul l’immobilier tertiaire représente 1/3 des consommations énergétiques. La rénovation de ce secteur constitue donc un levier déterminant pour atteindre les objectifs européens d’économie d’énergie. L’objectif de réduction de consommation d’énergie par rapport à 2010 pour les bâtiments du tertiaire dont la surface est supérieure à 1 000 m² est de – 40 % en 2030, – 50 % en 2040, – 60 % en 2060.

Sommaire

Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur l’obligation Éco Énergie Tertiaire ainsi que sur la déclaration OPERAT.

Document(s)

Lien(s)

Voir plus de news

Remonter
Nexia S&A
Work
31 rue Henri Rochefort
75017Paris
Île-de-France
FRANCE
Work +33.1 47 66 77 88
contact@nexia-sa.fr