Éco Énergie Tertiaire : 30 septembre 2022, 1ère échéance de remontée des données sur OPERAT
Actualité : comptabilité et fiscalité
Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Le "décret tertiaire" précise les modalités d’application de la loi ÉLAN (Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) imposant de réduire les consommations énergétiques des bâtiments du tertiaire dont la surface est supérieure ou égale à 1000 m2.
Afin d’organiser le suivi de cette obligation, l’État a déployé la plateforme OPERAT pour les contribuables concernés, dont la 1ère échéance de remontée des données de consommation est fixée au 30 septembre 2022.
À lui seul l’immobilier tertiaire représente 1/3 des consommations énergétiques. La rénovation de ce secteur constitue donc un levier déterminant pour atteindre les objectifs européens d’économie d’énergie. L’objectif de réduction de consommation d’énergie par rapport à 2010 pour les bâtiments du tertiaire dont la surface est supérieure à 1 000 m² est de – 40 % en 2030, – 50 % en 2040, – 60 % en 2060.
Sommaire
- Qui est concerné ?
- Quels sont les bâtiments concernés ?
- Quels sont les objectifs visés ?
- Quelles sont les actions à mettre en œuvre ?
- Quels outils pour déclarer ?
- Quelles sont les actions prévues en 2022 ?
- Rappel du calendrier
Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur l’obligation Éco Énergie Tertiaire ainsi que sur la déclaration OPERAT.
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