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La prévoyance complémentaire santé

Actualité : comptabilité et fiscalité

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Obligatoire pour les entreprises, la mise en place d'une couverture complémentaire santé collective permet de garantir une protection supplémentaire pour la santé des salariés. La couverture complémentaire santé collective est régie par des réglementations précises. L’employeur doit assurer, envers ses équipes, de remplir les garanties minimales fixée par la loi, ainsi que de financer au moins 50% de la cotisation globale (de cette prévoyance santé).

Photo d'un cabinet de dentiste

Sans condition d’ancienneté, la couverture complémentaire santé collective s’applique à tous les salariés d’une entreprise. Elle doit assurer la prise en charge d’un minimum de garanties (le « panier de soin minimal »), susceptible d’être contrôlées par l’URSAFF : ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, frais dentaire, frais d’optiques…

Vous pourrez, en consultant le document joint, faire le point sur :

Les experts Aca Nexia sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur la prévoyance santé complémentaire.

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