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Le point sur...Le contrôle de l'activité partielle

Actualité : paie et gestion sociale

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Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’emploi, le dispositif d’activité partielle a été largement renforcé depuis le 1er mars. Compte tenu du grand nombre de demandes et de l’importance du soutien financier apporté par l’Etat, des contrôles a posteriori vont être faits par les inspecteurs du travail, à la fois sur l’éligibilité de l’entreprise à l’activité partielle mais également sur les demandes ’indemnisation faites. Un plan de contrôle, en ce sens a été défini par le Ministère du travail et diffusé aux DIRECCTE.

Le contexte
Les Fraudes et les secteurs cibles
Les modalités de contrôles
Les précautions à prendre
Les sanctions

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