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Le point sur...Le forfait mobilités durables

Actualité : paie et gestion sociale

Depuis le 11 mai 2020, toutes les entreprises ont la possibilité peuvent verser jusqu'à 400€, exonérés d'impôt sur le revenu et de charges sociales, à ceux de leurs salariés qui utilisent des transports alternatifs non polluants pour se rendre à leur travail. Découvrez la fiche Aca Nexia, Le point sur... qui explicite ce nouveau dispositif.


Toutes les entreprises ont l’obligation de rembourser une partie des frais de transport public exposés par leurs salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Elles ont également la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de transport personnel engagés par les salariés pour ces mêmes trajets. C’est dans ce cadre qu’a été créé le forfait mobilités durables qui permet à l’employeur de verser jusqu’à 400 € par an, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, aux salariés se rendant au travail à l’aide de transports alternatifs moins polluants. Ce dispositif est entré en vigueur depuis le 11 mai 2020.

Au sommaire
- les modes de transport concernés
- les modalités de mise en place
- les conditions de versements
- les frais de carburant
- le régime fiscal et social
- l’indemnité kilométrique vélo
- négociation obligatoire

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