Aides coûts fixes et aides connexes
Actualité : comptabilité et fiscalité
Les aides dites « coûts fixes » et aides connexes ont été instaurées en réponse aux difficultés auxquelles ont fait face certaines entreprises suite à la crise sanitaire, et permettent la couverture d’une partie de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) négatif des entreprises. Afin d’apporter des précisions sur les modalités et usages de ce dispositifs, un certain nombre de décrets ont été mis en place. Cette nouvelle fiche pratique évoque les conditions de comptabilisation des aides et des indus, puis expose les attestations à produire après la clôture de l’exercice concernant le résultat net afférent aux périodes éligibles des aides perçues.
Au sommaire
- Aide « coûts fixes » ;
- Aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » ;
- Aide « coûts fixes consolidation » ;
- Tronc commun aux différentes aides « coûts fixes » ;
- Régimes d’aides particuliers ;
- Les conditions de comptabilisation des aides et indus ;
- Plafonnement sur le résultat net de l’exercice ;
- Constat de l’indu et conséquences ;
- Sanctions.
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