La loi relative au partage de la valeur
Actualité : comptabilité et fiscalité
La loi relative au partage de la valeur est le résultat de l’accord national interprofessionnel signée le 10 février 2023 à l'issue de larges négociations entre les partenaires sociaux. L'objectif de la loi est d'optimiser davantage le partage des richesses au sein d'une entreprise. Depuis sa mise en place le 1ᵉʳ décembre 2023, de nouvelles mesures de partage de la valeur ainsi que de nouveaux aménagements ont été instaurés.
Entre autre, la loi relative au partage de la valeur impose aux entreprises de 11 à 50 salariés la mise en place d’un système de partage de la valeur, en cas de réalisation d’un certain niveau de bénéfice pendant 3 exercices consécutifs.
Cette fiche pratique dédiée à la loi sur le partage de la valeur vous permettra d’approfondir les points suivants :
- Les négociations sur le partage de la valeur associé à un bénéfice exceptionnel
- Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
- Les évolutions de la prime de partage de la valeur (PPV)
- Les aménagements des dispositifs d’épargne salariale (participation, actions)
Et pour encore plus d’informations, les experts de Nexia S&A sont présents pour répondre à toutes vos questions concernant la prime de partage de la valeur.
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